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1. FINANCEMENT

EN QUOI CONSISTE LE SPORT GRANT PROGRAMME ?

Le FIA Sport Grant Programme a été créé en 2014, une nouvelle source de financement pour les Autorités Sportives Nationales (ASN) étant rendue disponible par l’Accord Concorde.

Le Fonds vise à développer le sport automobile et à contribuer au renforcement de l’infrastructure organisationnelle des ASN.

Il est supervisé par la Sport Funding Commission (SFC) qui examine les demandes annuelles de financement et décide des projets à financer. Toutes les recommandations de la SFC en la matière sont ensuite soumises au Sénat de la FIA pour vérification.


QUEL MONTANT PUIS-JE DEMANDER ?

Chaque ASN est autorisée à présenter une (1) demande de financement par an, au titre de l’un des quatre domaines de financement suivants :

  • Sécurité : financement maximal disponible 50 000
  • Structure et gestion des ASN : financement maximal disponible 25 000 €
  • Développement du sport automobile : financement maximal disponible 50 000 €
  • Responsabilité sociale : financement maximal disponible 25 000 €


QUELS TYPES DE PROJETS LA FIA FINANCE-T-ELLE ?

Le FIA Sport Grant Programme a deux objectifs clés :

  • Développer le sport automobile
  • Renforcer l’infrastructure organisationnelle des ASN

Dans le cadre de ces objectifs, plusieurs types de projets peuvent être pris en charge, par exemple : activités au niveau local et au niveau d’entrée, formation des commissaires de piste et des pilotes à la sécurité, achat d’équipements de sécurité, amélioration des pistes de course, amélioration des capacités organisationnelles des ASN via une formation sur la planification de la stratégie, amélioration des structures de gouvernance, compétences en leadership.

La liste des projets retenus peut être téléchargée ici.

La FIA dispose également de financements consacrés aux initiatives en matière de sécurité routière et de développement de la mobilité. Davantage d’informations sur le financement de ces activités sont disponibles ici.

Nous encourageons les ASN à exposer au préalable leurs projets de demandes à un membre de l'équipe FIA Grants afin de s’assurer que l’activité proposée correspond aux critères d’éligibilité de la FIA.


Kate Robson, Head of Education and Grants Administration krobson@fia.com

Sonia Benaissa-Anotin, Education and Grants Coordinator sbenaissa@fia.com


QUI DECIDE SI MON PROJET PEUT ETRE FINANCE ?

Le Fonds est supervisé par la Sport Funding Commission (SFC) composée de représentants de haut niveau de la FIA et du Conseil Mondial du Sport Automobile (CMSA) du monde entier. Le rôle de la SFC est d’examiner les demandes annuelles de financement et de proposer des projets à financer.

Toutes les recommandations de la SFC en la matière sont ensuite soumises au Sénat de la FIA pour vérification.

COMBIEN DE FINANCEMENTS PUIS-JE DEMANDER ?

Chaque ASN est autorisée à soumettre une (1) demande de financement par an. Afin de dissiper tout doute, veuillez noter que ceci signifie un seul financement dans le cadre du Sport Grant Programme et non un financement par sous-programme (SOIT Sécurité SOIT Structure et gestion des ASN SOIT Développement du sport automobile SOIT Responsabilité sociale).

En outre, un groupe d’ASN ayant des besoins similaires peut soumettre une demande de formation ou d’équipement/de services. Veuillez noter que s’il est possible pour une ASN de solliciter un financement dans le cadre d’une demande groupée aussi bien qu’à titre individuel, elle ne peut en revanche soumettre deux demandes de financement pour le même type d’activité.


Puis-je demander un financement pluriannuel ?

Les financements sont octroyés sur une base annuelle pour des projets d’un an. Si votre ASN a un projet pluriannuel nécessitant un soutien, il vous faudra soumettre chaque année une demande d’aide financière pour la phase suivante du projet. Les ASN doivent indiquer sur leur formulaire de demande si elles soumettront ultérieurement une demande de financement pour la prochaine étape de leur activité.


2. ADMISSIBILITE

QUI PEUT DEMANDER UN FINANCEMENT SPORT ?

Le FIA Sport Grant Programme s’adresse aux Autorités Sportives Nationales (ASN) agréées par la FIA. Nous acceptons volontiers des demandes au nom d’organismes tiers mais la demande doit être approuvée et présentée par l’ASN.


QUE SE PASSE-T-IL SI MON PROJET NE CORRESPOND QU’A UNE PARTIE DES CRITÈRES ?

Nous encourageons les ASN à exposer au préalable leurs projets de demandes à un membre de l'équipe FIA Grants afin de s’assurer que l’activité proposée correspond aux critères d’admissibilité de la FIA.


Kate Robson, Head of Education and Grants Administration krobson@fia.com

Sonia Benaissa-Anotin, Education and Grants Coordinator sbenaissa@fia.com


QUEL MONTANT PUIS-JE DEMANDER ?

Les subventions sont attribuées uniquement en fonction des revenus. Toutefois, des contributions en nature peuvent être autorisées à titre de financement. La Classification de la Banque mondiale des revenus par habitant sera prise en compte et des financements supplémentaires seront octroyés aux ASN des pays à revenu moyen et faible comme suit :


  • Les ASN des pays à haut revenu devront contribuer à hauteur de 50% du coût total de l’activité.
  • Les ASN des pays à revenu moyen devront contribuer à hauteur de 30% du coût total de l’activité.
  • Les ASN des pays à revenu faible devront contribuer à hauteur de 20% du coût total de l’activité.


Note : les ASN estimant que leur situation économique ne correspond pas à la Classification de la Banque mondiale peuvent demander à la FIA de revoir leur statut financier.


Veuillez cliquer ici pour vérifier la classification de votre pays sur la liste de la Banque mondiale.


Pour rappel : montants maximums disponibles pour chaque domaine de financement :

  • Sécurité : financement maximal disponible 50 000
  • Structure et gestion des ASN : financement maximal disponible 25 000 €
  • Développement du sport automobile : financement maximal disponible 50 000 €
  • Responsabilité sociale : financement maximal disponible 25 000 €



3. FORMULAIRE DE DEMANDE

COMMENT PUIS-JE DEMANDER UN FINANCEMENT ?

Pour soumettre une demande, toutes les ASN doivent d’abord s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription en ligne.

Une fois votre inscription approuvée, vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder à notre portail de demande en ligne ; vous pourrez alors remplir, modifier, enregistrer et soumettre votre formulaire de demande.


DANS QUELLE LANGUE PUIS-JE SOUMETTRE MON FORMULAIRE DE DEMANDE ?

Les candidatures peuvent être déposées en anglais, français ou espagnol.


COMMENT PUIS-JE JOINDRE MES DOCUMENTS ANNEXES A MA DEMANDE ?

Work Plan Upload : les ASN pourront joindre le plan de travail de leur projet dans la section "Activity Details" de la demande en ligne. Veuillez noter toutefois que les ASN peuvent ignorer cette question et joindre le document à la fin de la demande si elles le préfèrent.

Budget Upload : les ASN pourront joindre le budget de leur projet dans la section "Financial Details" de la demande en ligne. Veuillez noter toutefois que les ASN peuvent ignorer cette question et joindre le document à la fin de la demande si elles le préfèrent.


JE NE PARVIENS PAS A REMPLIR LE FORMULAIRE EN LIGNE, OÙ PUIS-JE TROUVER DE L’AIDE ?

Veuillez contacter un membre du Département Développement de la FIA en cas de besoin :


Kate Robson, Head of Education and Grants Administration krobson@fia.com

Sonia Benaissa-Anotin, Education and Grants Coordinator sbenaissa@fia.com


Des formulaires de demande types pour chacun des domaines de financement peuvent être téléchargés en vue d’avoir un exemple du niveau de détail requis dans votre proposition. Veuillez vous reporter à la page spécifique du programme pour télécharger le modèle de demande vous concernant.

Nous avons créé un portail de formation de sorte que les ASN puissent s’entraîner à soumettre une demande avant l’ouverture en juin du processus de candidature. Vous pouvez accéder au portail de formation ici.



4. GESTION DU PROJET

COMMENT PUIS-JE ETABLIR LE BUDGET DE MON PROJET ?

Le budget du projet doit contenir des informations détaillées sur les dépenses prévues pour votre activité. Dans la mesure du possible, les chiffres devraient se fonder sur des devis réels ou des dépenses antérieures. Si les informations relatives aux devis réels ou aux dépenses antérieures ne sont pas disponibles, les chiffres devraient être estimés aussi précisément que possible.

Votre budget doit être organisé selon de grandes catégories en fonction des domaines de dépenses et ensuite être détaillé au sein de chaque catégorie – par exemple, sous la rubrique Travel Expenses, vous pourriez avoir des frais de voyages en avion, d’hôtels, de location de voitures, etc.

Votre budget doit comporter une section Income, qui doit inclure le financement que vous demandez à la FIA et la contribution de votre ASN. Si l’activité génère des recettes directes, ceci doit être clairement indiqué dans le budget.

Condition minimale pour l’approbation de votre budget, celui-ci doit être équilibré, c’est-à-dire qu’il ne doit y avoir ni déficit ni excédent entre les sections Income et Expenses.

Veuillez cliquer ici pour un modèle de budget.


COMMENT PUIS-JE METTRE EN PLACE LE PLAN DE TRAVAIL DE MON PROJET ?

Le document comportant le plan de travail doit présenter brièvement toutes les tâches requises pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de votre projet et indiquer pour chaque tâche le responsable ainsi que la date de réalisation.

Veuillez cliquer ici pour un modèle de plan de travail.



5. OCTROI DES FINANCEMENTS

QUAND LA FIA OCTROIERA-T-ELLE LE FINANCEMENT A MON CLUB ?

Les ASN seront informées officiellement de l’issue réservée à leurs demandes de financement fin novembre. Veuillez consulter le calendrier des financements pour plus d’informations.


MA DEMANDE A ETE ACCEPTEE, QUELLE EST LA PROCHAINE ETAPE ?

Après l’envoi de la notification officielle aux candidats retenus, nous contacterons à nouveau chaque ASN pour établir des contrats d’accord de financement au cours du mois de décembre. Le versement de la première tranche du financement sera effectué une fois l’accord signé par l’ASN et la FIA – dès janvier. Veuillez consulter le calendrier des financements pour plus d’informations.


MA DEMANDE N’A PAS ETE ACCEPTEE, QUELLE EST LA PROCHAINE ETAPE ?

La Sport Funding Commission a pour objectif de soutenir autant d’ASN que possible à travers le FIA Sport Grant Programme mais un équilibre doit être maintenu entre les financements octroyés et les ressources disponibles.

Les ASN dont la demande n’a pas été acceptée recevront un retour constructif, par écrit, indiquant les domaines d’amélioration et les points à examiner en vue d’améliorer la viabilité des futures propositions de financement. Des conseils personnalisés et un encadrement sur mesure sont offerts à toutes les ASN pour les aider à l’élaboration des propositions. L'équipe FIA Grants se tient tout au long du cycle de financement à disposition pour travailler avec votre Club et vous guider lors de chaque étape du processus.



6. PAIEMENT DU FINANCEMENT

DANS QUELLE MONNAIE SERA VERSE MON FINANCEMENT ?

Tous les financements dans le cadre du FIA Sport Grant Programme sont versés en EUROS (€).

Il semblerait que nombre d’ASN préfèrent établir leur budget en monnaie locale. Nous leur conseillons de soumettre leur budget d’activité en monnaie locale et en euros pour les dépenses prévues, en indiquant clairement le taux de conversion utilisé.


COMMENT LE FINANCEMENT SERA-T-IL VERSE A MON CLUB ?

Le versement des fonds accordés au titre du FIA Sport Grant Programme se fera en trois fois comme indiqué ci-après :

  • Premier versement (équivalent à 40% du montant du financement approuvé) : EFFECTUE A LA SIGNATURE DE L’ACCORD DE FINANCEMENT

Tous les bénéficiaires de financements recevront un accord de financement à signer par l’ASN et la FIA. Une fois le contrat signé par les deux parties, le premier versement sera effectué.


  • Deuxième versement (équivalent à 40% du montant du financement approuvé) : EFFECTUE APRES APPROBATION DU RAPPORT INTERMEDIAIRE
  • Troisième versement (équivalent à 20% du montant du financement approuvé) : EFFECTUE APRES APPROBATION DU RAPPORT DE FIN D'ACTIVITE (A 50% DE L'ACTIVITE)

Tous les bénéficiaires de financements devront soumettre un Rapport d’achèvement et un Rapport financier final en fin d’activité et une fois toutes les dépenses de l’activité engagées. Le troisième versement sera effectué après approbation du rapport.